Marque déposée

Côté Jardins est une marque déposée à l'INPI Paris pour les classes 37, 43 et 44

En conséquence, l'usage de cette marque comme nom de société, de produit ou de service est interdit pour les activités de :

• travaux de construction : clôture, terrasse, maçonnerie…
• restaurant, hôtelerie…
• jardinage, jardinier paysagiste, entretien de jardin…

Côté Jardins fait valoir ses droits en matière de protection de sa marque, et s'oppose activement à toute tentative de contrefaçon sur l'usage de sa marque.

Extrait de la publication au BOPI de la marque Côté Jardins

Marque : Côté Jardins

Classification de Nice : 37 ; 43 ; 44

Produits et services

• 37 Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de , fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
• 43 Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; Services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
• 44 Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Numéro : 3520527

Statut : Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement : 2007-08-21

Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS

Exemples de contrefaçons à l'usage de la marque :

cote jardin 1

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